• Serment du juré d'assises

     

    " Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions. "

     

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  • Commentaires

    1
    Fletcher
    Dimanche 15 Avril 2018 à 12:57

    Petite erreur certainement due à la saisie prédictive  : ... le doute doit lui "profiter", pas "procès".

      • Dimanche 15 Avril 2018 à 13:55

        Oups ! Erreur corrigée. Surtout due au fait qu'en ce moment je bosse d'arrache-pied sur....... un procès ! C'est un petit lapsus. Merci de me l'avoir fait remarquer !

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